CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction entre « ATHOM Athletes on the mat » ci-après dénommée «Le vendeur», et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.athletesonthemat.com ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente informent tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procédera à  la vente et à  la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « le vendeur » à  « l’acheteur ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à  la vente sur le site Internet www.athletesonthemat.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à  sa commande.

L’acheteur, préalablement à  sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site internet www.athletesonthemat.com.

2. Accès au site et au service clientèle

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.athletesonthemat.com et au service clientèle. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

3. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email : contact@athletesonthemat.com

4. Conformité et disponibilités des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Le vendeur s’engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits après acceptation écrite par le vendeur. Le vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l’acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

5. Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.athletesonthemat.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées par le vendeur sur le site www.athletesonthemat.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur informera l’acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site www.athletesonthemat.com sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

7. Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.

8. Paiement

L’achat des Produits se fait via le système de paiement de PayPal ou peut se faire via virement bancaire.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entiére du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

10. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le Site (Hors pré-commande). En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; soit à l’attribution d’un bon d’achat.

12. Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le vendeur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné et de la facture correspondant à l’achat.

13. Garanties et Responsabilité

Dans l’hypothèse où le vendeur a livré un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le vendeur s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

14. Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accés au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@athletesonthemat.com ou par courrier postal à l’adresse ATHOM – Athletes on the mat, 39 Rue Danièle Casanova 91700 Sainte Geneviève des bois.

15. Propriété Intellectuelle

ATHOM – Athletes on the mat est une marque déposée auprés de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive d’ATHOM – Athletes on the mat. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de ATHOM Athletes on the mat. Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation du site www.athletesonthemat.com et à son actualisation réguliére, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. ATHOM – Athletes on the mat ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@athletesonthemat.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. Le vendeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

17. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à  chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

18. Mentions légales

S.A.S MOTHA, au capital de 7.500 euros

Adresse : 39 rue Danièle Casanova, 91700 sainte Geneviève des bois

SIRET : 820 054815 00015

TVA: FR17 820054815

Site : www.athletesonthemat.com

Hébergeur : www.ovh.com

Responsable de publication: Alexandre LOUYRETTE

Contact: contact@athletesonthemat.com